Archives annuelles : 2023

Choix d’emplacement contestable, de terrain mal adapté et réservé, PC annulé suite à une mise en doute de sa légalité par le Préfet, reconnue par le Maire. Délais ouverture encore…

Démission de l'adjointe au scolaire initiatrice du projet de GS dispendieux. Poste supprimé en juillet par délibération du Conseil. Permis de construire du GS déclaré illégal par le Préfet. Travaux…

Le Préfet a requis le juge du TA pour un « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté de PC » du Maire. PB liés au PLUi, questions de sécurité ...Un PC…